POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site mexa-minipelle.com (ci-après le « Site ») sur l’utilisation de cookies, traceurs et technologies similaires.

Elle explique notamment :

• ce qu’est un cookie ;
• pourquoi certains cookies peuvent être utilisés ;
• quelles catégories de cookies peuvent être présentes sur le Site ;
• dans quelles conditions le consentement de l’utilisateur est demandé ;
• comment accepter, refuser ou retirer son consentement ;
• comment obtenir une information actualisée sur les cookies effectivement utilisés.

Cette politique complète la Politique de confidentialité du Site.

2. RESPONSABLE DU SITE

Le Site est exploité par :

EPIKBALLAD
SARL au capital social de 5 000 €
3A chemin de la Bourgeade
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
France

SIREN : 987 461 498
SIRET : 987 461 498 00022

EPIKBALLAD commercialise notamment ses machines, équipements et services sous la marque MEXA.

E-mail : contact@mexa-minipelle.com
Téléphone : 06 41 02 21 32

3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier ou ensemble d’informations susceptible d’être enregistré, lu ou modifié sur le terminal utilisé pour consulter un service en ligne.

Selon les technologies utilisées, il peut notamment s’agir de cookies HTTP, identifiants locaux, balises, pixels, technologies de stockage local ou autres dispositifs permettant d’accéder à des informations stockées dans le terminal d’un utilisateur ou d’y inscrire des informations.

Le terme « cookies » utilisé dans la présente politique désigne, sauf précision contraire, l’ensemble de ces technologies de lecture ou d’écriture.

4. CADRE JURIDIQUE

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site est encadrée notamment par les dispositions applicables de la réglementation française et européenne relative à la protection des données et à la vie privée dans les communications électroniques.

En particulier, certains traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur qu’après obtention d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Certains cookies peuvent toutefois être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils entrent dans une exemption prévue par la réglementation applicable.

5. OUTIL DE GESTION DU CONSENTEMENT

Le Site utilise une solution de gestion du consentement CookieAdmin.

Cette solution permet aux utilisateurs, selon la configuration du Site :

• d’accepter les cookies soumis à consentement ;
• de refuser les cookies non nécessaires ;
• de sélectionner certaines catégories de cookies ;
• d’enregistrer leurs préférences ;
• de modifier ultérieurement leurs choix.

Un cookie ou autre mécanisme strictement nécessaire peut être utilisé afin de conserver la preuve ou la préférence exprimée par l’utilisateur.

6. CATÉGORIES DE COOKIES

Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site, les cookies peuvent être classés dans les catégories suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique du Site et des services expressément demandés par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment servir à :

• assurer le fonctionnement technique du Site ;
• sécuriser certaines fonctionnalités ;
• mémoriser les préférences relatives aux cookies ;
• maintenir certaines informations nécessaires pendant une session ;
• permettre le fonctionnement correct des formulaires.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ces cookies ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire de consentement.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels peuvent permettre d’activer des fonctionnalités supplémentaires ou d’améliorer l’expérience proposée à l’utilisateur.

Ils peuvent notamment être associés :

• à certains contenus externes ;
• à des fonctionnalités interactives ;
• à la mémorisation de certaines préférences ;
• à des services fournis par des prestataires tiers.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils sont désactivés jusqu’à ce que l’utilisateur ait exprimé son choix lorsque la réglementation impose son consentement.

Cookies analytiques et de mesure d’audience

Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le Site et d’en améliorer les performances.

Ils peuvent notamment permettre de mesurer :

• le nombre de visiteurs ;
• le nombre de sessions ;
• les pages consultées ;
• la durée des visites ;
• les sources de trafic ;
• les interactions réalisées sur le Site ;
• les performances techniques ou ergonomiques du Site.

Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont activés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.

Cookies publicitaires et marketing

Des cookies publicitaires ou marketing pourraient être utilisés si EPIKBALLAD active ultérieurement des services de publicité, de conversion, de remarketing ou de personnalisation publicitaire.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;
• d’attribuer une conversion à une campagne ;
• de limiter la répétition d’une publicité ;
• de personnaliser certaines communications ou annonces.

Ces traceurs ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Cookies non classés

Certains cookies peuvent temporairement apparaître comme « non classés » lorsqu’ils sont détectés par l’outil de gestion des cookies mais que leur finalité doit encore être vérifiée ou catégorisée.

EPIKBALLAD s’efforce de les analyser et de les classer dans une catégorie appropriée dans les meilleurs délais.

7. LISTE DES COOKIES UTILISÉS

La liste des cookies effectivement détectés sur le Site est susceptible d’évoluer en fonction :

• des fonctionnalités activées ;
• des services tiers utilisés ;
• des mises à jour techniques ;
• des outils de mesure d’audience ;
• des services publicitaires éventuellement activés.

Afin d’éviter de fournir une liste statique susceptible de devenir obsolète, EPIKBALLAD utilise le système de détection et de classification de CookieAdmin.

La liste actualisée des cookies, de leurs catégories, fournisseurs, finalités et durées peut être consultée depuis le centre de préférences de cookies disponible sur le Site.

8. GOOGLE ANALYTICS

Le Site peut utiliser Google Analytics 4 afin de mesurer son audience et ses performances.

Lorsque Google Analytics est activé dans une configuration nécessitant le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont activés qu’après acceptation de la catégorie correspondante.

Google Analytics peut notamment utiliser des cookies dont les noms commencent par :

• _ga ;
• _ga_ suivi de l’identifiant du conteneur ou de la propriété concernée.

Ces cookies sont notamment destinés à distinguer les utilisateurs et à conserver des informations relatives aux sessions.

Leur durée dépend de la configuration appliquée au service et peut être différente de la durée définie par défaut par Google.

9. RECUEIL DU CONSENTEMENT

Lors de sa première visite, lorsque cela est nécessaire, l’utilisateur se voit présenter un outil lui permettant de choisir les catégories de cookies qu’il souhaite autoriser.

Il peut notamment :

• accepter tous les cookies concernés ;
• refuser tous les cookies non nécessaires ;
• personnaliser ses préférences catégorie par catégorie.

L’absence d’action positive de l’utilisateur ne vaut pas consentement au dépôt des traceurs soumis à consentement.

10. REFUSER LES COOKIES

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités essentielles du Site.

En revanche, le refus de certaines catégories peut empêcher ou limiter le fonctionnement de fonctionnalités facultatives dépendant de services tiers.

Le choix de refuser les cookies doit pouvoir être exprimé aussi simplement que le choix de les accepter.

11. MODIFIER OU RETIRER SON CONSENTEMENT

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Le Site met à disposition un mécanisme de réouverture du centre de préférences CookieAdmin permettant de revoir les choix précédemment enregistrés.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Une fois le consentement retiré, les traceurs concernés ne doivent plus être lus ou déposés pour les finalités refusées, sous réserve des opérations techniques nécessaires à la prise en compte du nouveau choix.

12. DURÉE DES COOKIES ET DES CHOIX

La durée de conservation d’un cookie dépend de sa finalité, de sa nature et du service qui l’utilise.

EPIKBALLAD veille à ce que les durées soient limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies et des obligations réglementaires applicables.

Le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies peut être mémorisé pendant une période déterminée afin d’éviter de lui présenter le bandeau à chaque visite.

Cette durée est définie dans la configuration de CookieAdmin et peut être réévaluée périodiquement.

Une nouvelle demande de consentement peut notamment être présentée en cas :

• d’expiration du choix précédemment enregistré ;
• de suppression des cookies du navigateur ;
• de changement significatif des finalités ;
• d’ajout d’une nouvelle catégorie ou d’un nouveau service nécessitant un consentement ;
• de modification importante du cadre réglementaire.

13. PREUVE DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement repose sur le consentement, EPIKBALLAD doit être en mesure de démontrer que celui-ci a été valablement recueilli.

La solution de gestion du consentement peut ainsi conserver certaines informations nécessaires à la preuve du choix exprimé, telles que :

• la date du consentement ou du refus ;
• la version du mécanisme de consentement ;
• les catégories acceptées ou refusées ;
• un identifiant technique de consentement ;
• certaines informations techniques nécessaires à la traçabilité.

Ces informations ne doivent être conservées que pendant une durée compatible avec leur finalité.

14. COOKIES DE TIERS

Certaines fonctionnalités du Site peuvent reposer sur des services fournis par des sociétés tierces.

Lorsque ces services déposent ou lisent leurs propres traceurs, ceux-ci peuvent être soumis aux politiques de confidentialité et de gestion des cookies de leurs fournisseurs.

Selon les fonctionnalités activées, ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• mesure d’audience ;
• hébergement de contenus externes ;
• services techniques ;
• sécurité ;
• publicité ou mesure de conversion, lorsque ces services sont activés.

Lorsqu’un consentement préalable est nécessaire, EPIKBALLAD veille à ce que ces services ne soient pas activés avant l’expression du choix de l’utilisateur, dans la mesure techniquement applicable.

15. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains fournisseurs de services techniques ou de mesure d’audience peuvent être établis ou exploiter des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un traitement de données personnelles implique un transfert vers un pays tiers, celui-ci doit être encadré conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Selon la situation, il peut notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types ;
• un cadre de transfert reconnu par les autorités compétentes ;
• ou tout autre mécanisme légalement applicable.

16. PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

En complément du centre de préférences du Site, les navigateurs internet permettent généralement de contrôler certains cookies directement depuis leurs paramètres.

Selon le navigateur utilisé, l’utilisateur peut notamment :

• consulter les cookies stockés ;
• supprimer certains cookies ;
• supprimer l’ensemble des cookies ;
• bloquer certains cookies ;
• configurer des restrictions concernant les cookies tiers.

La suppression de certains cookies peut entraîner la perte des préférences précédemment enregistrées, notamment les choix relatifs au consentement.

17. SIGNAUX DE CONFIDENTIALITÉ DU NAVIGATEUR

Certaines technologies ou législations permettent aux utilisateurs d’exprimer automatiquement certaines préférences de confidentialité depuis leur navigateur, notamment par l’intermédiaire de mécanismes tels que le Global Privacy Control (GPC).

Lorsque le Site et la solution de gestion du consentement sont configurés pour prendre en charge un tel mécanisme, les préférences correspondantes peuvent être prises en compte conformément aux règles applicables.

18. UTILISATEURS SITUÉS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Site est exploité depuis la France.

Certains utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la législation applicable dans leur territoire.

Lorsque ces dispositions sont applicables à EPIKBALLAD, elles sont prises en compte conformément aux obligations légales correspondantes.

La présente politique ne saurait avoir pour effet de supprimer un droit impératif accordé à un utilisateur par une législation qui lui serait légalement applicable.

19. VENTE DES DONNÉES PERSONNELLES

EPIKBALLAD ne commercialise pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site en les vendant à des tiers.

Si de nouveaux services impliquant un partage de données à des fins publicitaires ou marketing étaient mis en place, les informations fournies aux utilisateurs ainsi que le mécanisme de consentement seraient adaptés en conséquence lorsque la réglementation l’exige.

20. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée afin notamment de prendre en compte :

• une évolution du Site ;
• l’ajout ou la suppression d’un service ;
• une modification des outils de mesure d’audience ;
• une évolution de CookieAdmin ;
• une modification légale ou réglementaire ;
• une évolution des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

21. DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou traceur entraîne un traitement de données personnelles, les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable.

Les informations relatives notamment aux droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement et réclamation auprès de la CNIL sont détaillées dans la :

Politique de confidentialité MEXA

22. CONTACT

Pour toute question concernant les cookies, la présente politique ou la protection des données :

EPIKBALLAD — MEXA
3A chemin de la Bourgeade
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
France

Téléphone : 06 41 02 21 32
E-mail : contact@mexa-minipelle.com
Site : www.mexa-minipelle.com

23. DOCUMENTS JURIDIQUES COMPLÉMENTAIRES

La présente politique de gestion des cookies doit être lue conjointement avec :

• les Mentions légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• les Conditions Générales de Vente .